FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

La législation a été adaptée aux nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées :

7/04/2005 - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile.

17/10/2008 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile.

Cadre général

11 mars 2008 - Conférence interministérielle signature de l'avenant 3 au 3ème protocole d'accord relatif aux personnes âgées.

Objectif général : donner aux personnes âgées la possibilité de maintenir au maximum leur autonomie et de vivre indépendantes chez elles en offrant des solutions de soins alternatives aux MRS, MRPA à un coût journalier qui ne dépasse pas celui de l’hébergement en MRS (59,61€/jour), et susceptible d’être pérennisé ultérieurement (2015) par un financement structurel.

Attention particulière pour les proches et les dispensateurs professionnels de soins à domicile.

Comment ? en développant des alternatives d'accueil, en support aux soins à domicile, notamment par le recours au "court-séjour" et des autres formules alternatives de soins offertes en collaboration entre le secteur à domicile et les institutions.

Par formes alternatives de soins on entend :

formes de soins résidentiels programmés et non définitifs (= formes déjà existantes et nouvelles formes se développant comme par exemple les centres de soins de jour, le court-séjour, l'accueil de nuit...)
formes de soins à domicile programmés et non résidentiels (= soutien aux personnes dans les soins qu'elles se prodiguent et soutien aux soins prodigués par l'entourage et qui ne sont pas repris dans la nomenclature des soins de santé ou qui sont effectués par des services agréés de soins à domicile, des SISD ou des accords de collaboration entre un ou plusieurs de ces services entre eux avec des établissements résidentiels, ou avec des services d'aide à domicile)

Partenaires : les services, groupements ou institutions de soins, d’aide ou de service, y compris les SISD, concernés/directement impliqués dans la prise en charge des personnes âgées. Sont plus particulièrement visés comme partenaires :

les services de soins à domicile
les services intégrés de soins à domicile (SISD)
les MRPA ou MRS

Association souhaitée entre les structures mentionnées ci-dessus et les structures résidentielles ou les services d’aide à domicile. L’inclusion du médecin traitant est à envisager ainsi que l’inclusion d’autres organisations comme les centres de volontariat, les associations de patients, etc.

Mise en place de 4 modèles de formes alternatives de soins :

Modèle 1 : nouveaux modules de soins et de soutien aux soins à domicile ou modules en plus de l’offre résidentielle existante, des structures de court séjour… = nouvelles structures qui sont créées dans un environnement résidentiel pour le soutien des personnes âgées à domicile + collaboration « multidisciplinaire et trans-sectorielle » de telle manière que les conditions nécessaires soient remplies pour permettre à la personne âgée de rester à domicile ou d’y retourner.

importance de la coordination entre les soins dans ces structures et les soins à domicile

Modèle 2 : diversification de l’offre résidentielle existante par l'organisation de nouvelles fonctions de soins et activités de soins et de soutien aux soins, destinées aux personnes âgées vivant à domicile, en complémentarité avec l’offre existante de soins à domicile.

exemples : l’ergothérapie, le soutien psychologique...

Modèle 3 : en plus de la diversification de l’offre via de nouveaux modules de soins et de soutien aux soins à domicile et/ou via de nouvelles fonctions et activités de soins et de soutien aux soins, l'accent est mis sur la collaboration avec d’autres partenaires afin de réaliser un trajet de soins et surtout une continuité de soins et de soutien aux soins pour les personnes âgées à domicile. L’organisation, la coordination et le financement de la concertation, l’évaluation des soins, les soins planifiés et leur suivi durant la totalité du trajet de soins doivent être définis.

Modèle 4 : formes alternatives d’habitat entre le domicile et la maison de repos :

soins organisés sur base d’une collaboration entre différents partenaires locaux (ces formes d’habitat n’ont pas d’équipe de soins)
apport éventuel du personnel d’une institution limité à l’administration des soins dans des situations d’urgence ou à l’offre de soins de transition jusqu’au moment où les autres acteurs offrant des soins peuvent prendre le relais
formes d’habitat différentes de formes alternatives de maisons de repos ou de résidence-service, il ne s’agit pas de formes alternatives de résidence-service ou de maison de repos. En effet, en résidence-service, la personne âgée vit seule et choisit elle-même les services auxquels elle souhaite recourir. Ces nouvelles formes d’habitat par contre comportent un aspect communautaire (par ex. pour les repas, les courses, etc.)